Le domaine du droit commercial, du droit de la concurrence et de la consommation est un secteur dynamique régulé par des normes nationales et européennes, tout en étant influencé par des pratiques commerciales internationales. Ce cadre juridique impose aux entreprises non seulement de respecter des règles strictes, mais aussi d'adopter des usages commerciaux reconnus, où la diligence professionnelle joue un rôle crucial.
Fort de son expérience approfondie et de sa maîtrise des règles qui régissent les relations commerciales, le Cabinet accompagne ses clients dans tous les aspects de leurs activités économiques.
Le droit commercial englobe un large éventail d’activités économiques liées à la gestion quotidienne des opérations commerciales et à la résolution des litiges entre entreprises. Dans ce cadre, le cabinet offre à ses clients des conseils stratégiques pour soutenir le développement de leurs projets, résoudre les défis courants, prévenir les risques concurrentiels, et éviter les contentieux.
Le cabinet intervient également dans le cadre des litiges qui peuvent affecter les relations commerciales entre entreprises. Il représente ses clients devant les juridictions compétentes dans des affaires telles que les pratiques de concurrence déloyale et parasitaire, les manquements dans l’exécution des contrats, la rupture abusive de relations commerciales établies, ou encore les ruptures fautives de pourparlers.
Le droit de la distribution régit les relations entre les différents acteurs impliqués dans la distribution de produits et services aux consommateurs finaux. Ces relations, souvent organisées au sein de réseaux complexes, impliquent une multitude d’intermédiaires tels que les fournisseurs, grossistes, détaillants, producteurs, distributeurs, et franchisés. Le succès d'une stratégie de distribution dépend largement de la solidité des contrats et des accords qui régissent ces relations.
Le cabinet apporte son expertise dans la rédaction, la négociation et la révision de tous les documents et actes essentiels à l’établissement et au bon fonctionnement des réseaux de distribution, notamment les contrats de distribution ou de concession exclusive, de contrats d’agence commerciale, de contrats d’approvisionnement, et de contrats de franchise. Son objectif est de garantir que ces documents répondent aux besoins spécifiques de ses clients tout en étant conformes aux exigences légales.