Avocate en droit de la propriété industrielle à Paris
Droit de la propriété industrielle
Droit des brevets
Les enjeux juridiques liés aux brevets peuvent avoir des répercussions économiques majeures.
Avec une solide expérience dans la protection des inventions et du savoir-faire dans des secteurs aussi variés que le médical, l'aérospatial ou la biotechnologie, le cabinet accompagne ses clients tout au long du cycle de vie de leurs brevets, que ce soit pour garantir la validité d'un brevet, le valoriser, gérer les litiges de contrefaçon, ou définir clairement les termes des contrats de licence et de cession.
Recherches et développement (R&D)
Les brevets sont souvent indissociables des projets de recherche et développement (R&D). Ils mobilisent des connaissances, savoir-faire et technologies existantes qui peuvent émaner de plusieurs partenaires ou sous-traitants. Les questions de responsabilités, de titularité des connaissances et savoir-faire antérieurs ou nouveaux, ou leurs exploitations ultérieures doivent être encadrées. À défaut, elles peuvent mettre en péril la réussite des projets, entraînant des blocages, une non-valorisation des résultats, voire la perte de financements publics.
Droit des marques
Une marque est un élément essentiel de la politique commerciale et publicitaire d’une entreprise qui lui permet de faire connaître ses produits et services et de se différencier des concurrents.
Le dépôt d’une marque permet à son titulaire d’acquérir un droit exclusif sur celle-ci permettant d’interdire à toute personne physique ou morale d’utiliser le même signe dans un même secteur d’activité.
Le cabinet accompagne ses clients tout au long de la création de la marque puis de la défense et la protection de celle-ci en cas d’atteinte en France ou à l’international.
Droit des dessins et modèles
Le droit des dessins et modèles permet de protéger l'apparence des produits industriels ou artisanaux dès lors que celle-ci est nouvelle et présente un caractère propre.
L'obtention de ce droit, conditionné par le dépôt du dessin ou modèle auprès d'un office national ou international, confère à son détenteur un monopole d'exploitation sur le marché où la protection est accordée.
Le cabinet accompagne ses clients pour l’obtention et la protection de leurs dessins et modèles pour une grande variété de produits telles que les instruments techniques ou médicaux, les montres, les bijoux, les articles de mode, les meubles etc.
Nos domaines d'intervention en droit de la propriété industrielle
Recherche d’antériorités
Stratégie de protection
Formalités
de dépôt
Réponses aux observations ou objections des offices
Rédaction et négociation de cession ou licence
Actions judiciaires en contrefaçon, en revendication, en nullité etc.
Création et référencement du site par
