Le droit des technologies doit s'adapter sans cesse aux problématiques nouvelles qui émergent à partir de la performance des nouvelles technologies et de leurs différentes utilisations dans la société de l'information.
Le cabinet veille à concilier l'intérêt pour les entreprises et particuliers d'avoir recours à des technologies de plus en plus puissantes au soutien de leurs activités et la protection des droits fondamentaux que ces technologies peuvent mettre à mal, telles que la vie privée. Ces questions sont d'autant plus acuitante aujourd'hui avec la standardisation des outils d'intelligence artificielle.
Les technologies et en particulier L’IA soulèvent des questions uniques en matière de protection des données, de responsabilité algorithmique, et de propriété intellectuelle. Le cabinet offre à ses clients son expertise que ce soit pour la mise en conformité des technologies avec les régulations en vigueur, la rédaction de contrats relatifs au ou la gestion des litiges associés aux technologies et à l'IA.
Le cabinet accompagne les éditeurs de logiciels, les prestataires de services informatiques ou toute entreprises dans l'acquisition, la vente, la gestion ou l'exploitation de leurs actifs et services numériques, tels que les logiciels, les applications, les services en cloud ou encore les matériels informatiques.
En la matière, il est crucial que les contrats informatiques (développement spécifique ou standard, hébergement, infogérance, maintenance...) soient soigneusement négociés et rédigés pour couvrir tous les aspects de projets souvent complexes, notamment les procédures de livraison, le recettage, la mise en production, et l’étendue des responsabilités.
En outre, en cas de litige, il est essentiel de réagir rapidement pour assurer une défense efficace. Le cabinet accompagne notamment ses clients pour diligenter des expertises amiables ou judiciaires pour recueillir et conserver les preuves nécessaires.
Les évolutions récentes des réglementations ont renforcé le cadre juridique propre à la conformité des sites web, des plateformes d'intermédiation et des réseaux sociaux.
Le cabinet intervient dès la phase de conception pour garantir la conformité des processus de commande, de la création de comptes ou du processus de notifications de contenus illicites.
Il propose également la rédaction des contrats et mentions obligatoires : Conditions Générales d’utilisation ou de vente, mentions légales, bandeaux cookies etc..