Avocate en droit de la propriété littéraire et artistique à Paris 16
Droit d'auteur et droits voisins
Le cabinet intervient à chaque étape de la protection et la défense de vos actifs immatériels.
Son approche va au-delà de la simple conformité légale : il veille à ce que les créations soient protégées de manière stratégique, en tenant compte des ambitions à long terme de ses clients dans des domaines aussi variés que les sciences, l’audiovisuel, l’informatique, les communications électroniques, l’édition, la production musicale, les jeux vidéo etc.
Droit d’auteur
Les œuvres protégées par le droit d’auteur englobent un large éventail de créations, allant des œuvres esthétiques, artistiques ou littéraires, telles que les dessins, peintures, photographies, musiques, et ouvrages, aux œuvres à finalité plus technique comme les codes sources de logiciels et l’architecture des bases de données.
Le droit d'auteur est l'un des mécanismes les plus robustes pour protéger les créations intellectuelles, permettant aux créateurs de contrôler l’utilisation de leurs œuvres et de bénéficier des investissements de leurs efforts créatifs.
Le Cabinet intervient auprès d'une clientèle variée, composée à la fois de créateurs individuels (artistes, auteurs, compositeurs, musiciens) et d'entreprises (sociétés de production, éditeurs, développeurs de logiciels, entreprises industrielles et technologiques). L'objectif est de sécuriser et de valoriser leurs droits de propriété littéraire et artistique, qu'ils concernent des œuvres purement artistiques ou des créations techniques.
Droits voisins
La législation accorde des protections aux contributeurs qui, sans être les auteurs originaux, jouent un rôle crucial dans la diffusion des œuvres. Il s'agit des droits voisins du droit d'auteur, qui concernent principalement les artistes-interprètes, les maisons de disques ou encore les organismes de radiodiffusion.
Un Accompagnement Complet pour les Créateurs et Titulaires de Droits
Soraya KASDI intervient auprès d'une clientèle variée, composée à la fois de créateurs individuels (auteurs, compositeurs, musiciens) et d'entreprises (sociétés de production, éditeurs, développeurs de logiciels, entreprises industrielles et technologiques). L'objectif est de sécuriser et de valoriser leurs droits de propriété littéraire et artistique, qu'ils concernent des œuvres purement artistiques ou des créations techniques.
Contrats
Le cabinet intervient dans la rédaction et la négociation de contrats liés à la cession de droits d'auteur, à la licence, à la production et à la distribution d'œuvres. Cela inclut également les contrats d’édition, de coproduction, ou de commande. Le cabinet s'assure que les termes contractuels offrent une protection adéquate, tout en permettant une exploitation optimisée des œuvres.
Conseil et Accompagnement Stratégique
Le cabinet aide ses clients à élaborer des stratégies de protection efficaces et à anticiper les risques juridiques. Cet accompagnement est indispensable pour évoluer dans un cadre juridique complexe en constante évolution.
Actions Précontentieuses et Contentieuses
Lorsqu'un litige survient, le cabinet est à vos côtés pour engager les actions nécessaires à la défense de vos droits. Il intervient dans le cadre d'actions précontentieuses (mises en demeure, négociations) et contentieuses devant les juridictions compétentes ou les offices de propriété intellectuelle française ou internationale.
Audits
Dans le cadre notamment de fusions-acquisitions, de partenariats stratégiques ou de levées de fonds, le cabinet réalise des audits de propriété intellectuelle pour évaluer la qualité et l’étendue des droits détenus. Ces audits permettent de sécuriser les transactions et de garantir que les droits sont correctement protégés.
Valorisation des droits
La valorisation des droits de propriété intellectuelle est un enjeu crucial pour les créateurs et les entreprises. le cabinet accompagne ses clients dans l'optimisation de leurs droits en explorant les différentes voies d'exploitation (apports, licences, cessions) et en les aidant à maximiser les revenus générés par leurs créations.
Création et référencement du site par
